J.O. 295 du 21 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21905
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Arrêté du 27 novembre 2003 portant agrément de laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour 2004
NOR : DEVE0320400A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu l'arrêté du 12 novembre 1998 portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux ou des sédiments,
Arrête :
Article 1
Les laboratoires dont les noms suivent en annexe sont agréés, pour l'année 2004, pour l'exécution des analyses des eaux ou des sédiments correspondant aux types d'agréments accordés.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 novembre 2003.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
P. Berteaud
A N N E X E
Liste des laboratoires
Agréments pour l'année 2004
BASSIN ADOUR-GARONNE
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n° 295 du 21/12/2003 page 21905 à 21909
BASSIN ARTOIS-PICARDIE
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BASSIN LOIRE-BRETAGNE
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BASSIN RHIN-MEUSE
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BASSIN RHÔNE-MÉDITERRANÉE-CORSE
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BASSIN SEINE-NORMANDIE
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DOM
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ÉTRANGER
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